Informations Juridiques - Luxembourg

Communication Juridique Importante
Déclaration relative à la protection de la vie privée
Déclaration relative au droit d'auteur
Déclaration relative à la responsabilité
Comment créer un lien vers le site web KITRY ?

Communication Juridique Importante

Les informations présentes sur ce site sont soumises à une déclaration relative à la responsabilité, à une déclaration relative au droit d'auteur et à une déclaration relative à la protection de la vie privée.

La visite de ce site implique de votre part l'acceptation inconditionnelle de ces déclarations et n'entraîne pas la formation d'une quelconque relation juridique entre vous et KITRY.

Nous vous invitons à prendre connaissance au préalable de chacune des déclarations concernées, sans exception, en cliquant sur celles-ci.

En tant que visiteur de ce site, vous ne pourrez en aucun cas faire valoir le moindre droit si vous négligez de lire ces déclarations.

Haut

Déclaration relative à la protection de la vie privée

KITRY souhaite garantir votre vie privée et celle de tout visiteur et le fait en respectant toutes les dispositions légales ou autres en matière de protection de la vie privée.

Le visiteur de ce site est conscient du fait que certaines données le concernant sont connues ou peuvent être connues de KITRY par la simple connexion à ce site. Par votre simple connexion au site de KITRY en tant que visiteur, vous donnez à KITRY votre accord exprès pour l'enregistrement et le traitement de ces données.

KITRY est également en droit de vous demander certaines données personnelles pour la commercialisation de certains produits via ce site, comme lors de la commande de logiciels ou la commande de services de diverses natures, etc. Ces données personnelles permettent à KITRY de donner suite à votre demande, d'améliorer en permanence le service qui vous est offert et de l'adapter à vos besoins. Sauf si un refus explicite a été adressé par écrit au responsable du traitement des données, comme mentionné au bas de cette déclaration, KITRY est en droit de communiquer ces données à des tiers à des fin promotionnelles et autres fins légitimes.

Vous pouvez à tout moment consulter les données personnelles traitées par KITRY, et faire apporter toutes les rectifications nécessaires ou demander gratuitement à KITRY de les effacer de ses fichiers ou de ne pas communiquer en tout ou en partie à des tiers les informations reçues.

En outre, puisque cette possibilité vous est offerte, vous êtes libres d'envoyer par e-mail à KITRY des commentaires, des dessins, des modèles, etc. ainsi que du feed-back, des suggestions, des remarques, des questions, etc. concernant le contenu du site ou les activités de KITRY.

KITRY traitera également vos e-mails en respectant les dispositions légales et autres précitées.

KITRY vous demande cependant de ne pas lui envoyer d'e-mails faisant apparaître votre appartenance raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques, l'adhésion à un syndicat, ni des données personnelles concernant votre vie sexuelle ou votre santé. Si un visiteur se comporte malgré tout de la sorte, il ne pourra exercer aucun recours contre KITRY.

En envoyant des e-mails, le visiteur renonce à tous les droits relatifs au contenu des ces e-mails, qui peuvent être reproduits, utilisés, transformés, diffusés, etc. par KITRY sans la moindre restriction et sans la moindre notification préalable. De plus, KITRY peut utiliser à toutes fins possibles les idées, concepts, techniques, etc. contenus dans ces e-mails sans la moindre restriction et sans en avertir le visiteur, y compris mais de manière non limitative, pour le développement, la conception, la commercialisation et la vente de produits et de services.

Le visiteur est conscient du fait que l'envoi à KITRY d'e-mails dont le contenu est parvenu à sa connaissance ou a été mis en sa possession de manière illégitime, le rend seul responsable, tant de l'envoi proprement dit à KITRY que de l'utilisation, quelle qu'elle soit, que KITRY en fait ou en ferait.

Le visiteur doit s'abstenir de tout "spamming" (envoi massif d'e-mails). Il est interdit au visiteur d'envoyer des e-mails contenant des virus ou susceptibles d'endommager le site d'une quelconque manière. Le visiteur se rendant coupable d'un tel acte s'expose à des poursuites judiciaires. L'accès au site peut également lui être interdit.

Vous pouvez vous adresser à la Commission pour la protection de la vie privée pour toute plainte relative au traitement de vos données personnelles.

Le responsable du traitement :

KITRY GROUP
Pierre Létargez
10A, Rue Henri M. Schnadt
L 2530 Luxembourg
Luxembourg

Téléphone : +352 26 64 93 43
Télécopie : +352 26 64 93 44

Matricule TVA 1999 22 29104
Identification TVA LU 18172980
RC Lux B 34 661

Haut

Déclaration relative au droit d'auteur

KITRY accorde un soin tout particulier au contenu et à la mise en page de son site afin de pouvoir vous offrir à vous, visiteur, des textes, des dessins, des photos, des modèles, etc. d'un niveau de qualité élevé.

KITRY possède également des protections légales sur ses logos et appellations commerciales.

C'est pourquoi, KITRY interdit à tout visiteur de ce site d'utiliser, de reproduire, d'afficher, de présenter, d'effacer, etc., partiellement ou sous une forme retravaillée, que ce soit électroniquement, mécaniquement ou par un autre procédé, les textes, dessins, photos, modèles, graphiques, logos, appellations commerciales et autres éléments apparaissant sur ce site sans en avoir reçu auparavant l'autorisation écrite expresse de KITRY.

Dans certains cas, vous êtes toutefois autorisés à créer un lien vers ce site. Pour connaître ces conditions, cliquez sur la phrase "Comment créer un lien vers le site web KITRY ?".

Il est toutefois expressément stipulé que la création d'un lien n'enlève rien à l'interdiction de copier, de reproduire ou d'afficher des logos, etc.

Toute infraction à ce qui précède pourra donner lieu à des poursuites judiciaires, sans possibilité pour KITRY d'exiger un dédommagement.

Haut

Déclaration relative à la responsabilité

Par l'intermédiaire de ce site, KITRY souhaite vous informer au mieux concernant les produits et services qu'elle propose.

Ce site offre en outre la possibilité d'acheter certains produits et services via l'internet ou de communiquer par e-mail avec KITRY afin que nous puissions vous offrir des services à la hauteur de vos attentes.

L'objectif de KITRY consiste à diffuser, sur son site, des informations mises à jour et exactes.

Malgré tous les efforts déployés par KITRY, il peut cependant arriver que ces informations mises gratuitement à votre disposition, contiennent des fautes de frappe, des erreurs techniques et autres inexactitudes. Ces informations peuvent également contenir des données qui ne sont pas nécessairement universelles, complètes, précises ou mises à jour.

Ce site n'est dès lors qu'un outil, aussi précieux soit-il.

C'est pourquoi, il vous est demandé à vous, visiteur de ce site, de consulter également les sources d'informations officielles de KITRY avant d'utiliser les informations de notre site.

Si vous décidez d'acheter certains produits ou services via ce site, vous reconnaissez, par l'usage que vous faites de cette possibilité, être informé en détail et intégralement.

En cas de doute concernant certaines informations, vous pouvez toujours vous rendre dans l'une des succursales de KITRY où l'on vous fournira des renseignements complémentaires.

KITRY se réserve le droit de modifier ce site et toutes les informations qu'il contient à tout moment et sans notification préalable. De cette manière, vous serez informé des toutes dernières modifications.

Pour votre facilité d'utilisation et à titre purement informatif, ce site est également relié à des sites externes sur lesquels KITRY n'a pas nécessairement de pouvoir et pour lesquels elle décline toute responsabilité, même si KITRY a créé ou accepté elle-même le lien.

KITRY attire votre attention sur le fait qu'en aucun cas, elle ne pourra en quelque façon être tenue pour responsable des dommages d'une quelconque nature découlant des données qui vous sont communiquées sur ce site ou des dommages dus au caractère incomplet, périmé ou erroné des informations.

KITRY ne peut pas non plus être tenue pour responsable des dommages, quelle qu'en soit la nature, découlant de l'usage que vous faites de ce site (par exemple: virus, fichiers endommagés, perte de programmes ou autres données; dommages indirects, perte de bénéfices, etc.).

Enfin, KITRY ne peut pas non plus être tenue pour responsable des interruptions, quelle qu'en soit la nature, ou des dommages qui en découleraient.

Haut

Comment créer un lien vers le site web KITRY ?

Vous pouvez créer un lien vers le site KITRY moyennant le respect des conditions suivantes:
  • le lien doit être créé vers une des pages d'accueil de KITRY, e.g. http://www.kitry.eu/ ou http://www.kitry.fr/ etc. Si vous souhaitez créer un lien vers une autre page qu'une page d'accueil, vous devez en faire la demande par écrit
  • le lien doit être créé dans une fenêtre complète, donc pas dans des cadres d'autres sites ni dans des popups
  • le lien ne peut pas être créé à partir d'un site dont l'objectif et l'image sont contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs ou, en général, dont l'objectif et l'image ne correspondent pas à ceux de KITRY
  • le lien ne peut pas être créé à partir d'un site dont l'accès est payant et ne peut pas non plus entraîner le moindre paiement de la part de l'utilisateur

Pour créer un lien, vous devez suivre la procédure décrite ci-dessous :

  • demandez par e-mail à KITRY si vous pouvez créer un lien en mentionnant le nom du site, le responsable de ce site et le but dans lequel le lien est demandé
  • déclarez expressément dans le mail précité que vous acceptez sans réserves et respecterez les conditions posées par KITRY pour la création d'un lien
  • KITRY examine votre demande et vous signifie son accord ou le cas échéant, son refus, par e-mail préalablement à la création du lien.

Même en cas d'accord, KITRY peut à tout moment interdire le lien sur simple demande et sans devoir motiver sa décision.

La création d'un lien dont l'accès est payant ou soumis à un quelconque paiement de la part de l'utilisateur, ne peut se faire que si vous concluez un accord écrit avec KITRY.

Un lien qui n'est pas conforme, sous quelque forme que ce soit, à ce qui précède, soit parce que les conditions ne sont pas respectées, soit parce que la procédure n'a pas été suivie ou encore parce que KITRY a expressément interdit un lien, peut donner lieu à des poursuites judiciaires, sans préjudice du droit pour KITRY d'exiger un dédommagement.

Haut